À Liège, la maltraitance animale est désormais punie par des amendes pouvant aller jusqu'à 10000€

L'homophobie est désormais punie en Suisse

"La loi Travail est désormais loi de la République", insiste Myriam El-Khomri

Virements, prélèvements : la discrimination à l'Iban est désormais sanctionnée par la DGCCRF

Une proposition de loi pour reconnaître les discriminations capillaires

Une proposition de loi contre les discriminations capillaires est en préparation

Discrimination capillaire: une proposition de loi examinée ce mercredi en commission à l'Assemblée

Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale

Une loi contre les discriminations capillaires ?

Loi contre la "discrimination capillaire" adoptée par l'Assemblée nationale

C. Pina - "Discriminations capillaires : changer les mentalités ne relève pas du domaine de la loi"

Loi sur les discriminations capillaires

Discrimination capillaire: suivez en direct l'examen de la proposition de loi en commission à l'Assemblée

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Bientôt une loi pour lutter contre la discrimination capillaire?

"La loi autorise désormais les commerçants polonais à refuser les personnes LGBT+ "

Les poulpes, les crabes et les homards désormais considérés par la loi comme des êtres sensibles au Royaume-Uni

“Je connais la loi” : deux squatteurs expliquent aux vrais propriétaires qu’ils sont désormais chez eux (vidéo)

Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la soumettre à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre

En direct de la loi – Portable au volant : retrait et suspension du permis désormais possibles !

Princesse Diana : voici pourquoi elle ne croyait pas que Camilla était la raison de son divorce avec le roi Charles

Omar Sy se confie pour la première fois sur la bigamie de son père

David Hallyday confie un regret avec son père, Johnny, "ça m'a manqué avec lui"

Christophe Dechavanne pourrait être évincé de Quelle Époque, "Il est jugé peu ponctuel et ingérable..."

Mort du premier amour de la princesse Beatrice : Paolo Liuzzo décède d'une overdose à 41 ans

Christophe Dechavanne "ingérable" en coulisses de Quelle époque !