3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

1ère séance : Examen d'accords internationaux ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

3ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale - Lundi 6 décembre 2021

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 8 décembre 2021

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 7 décembre 2021

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Vendredi 17 décembre 2021

1ère séance : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 8 décembre 2021

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 14 décembre 2021

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 16 décembre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite) - Mardi 4 janvier 2022

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Lundi 6 décembre 2021

2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP) - Mardi 8 février 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite) - Mardi 14 décembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Mercredi 29 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Vendredi 16 juillet 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite) - Mardi 23 novembre 2021

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses ; Enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ; Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) - Jeudi 11 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Jeunes Agriculteurs ; Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - Jeudi 11 avril 2024

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024