Que se passe-t-il en cas de refus de vente ?

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"Si bonhomme tu vas le nommer !" : Un candidat NUPES répond au refus d’Emmanuel Macron de nommer Jean-Luc Mélenchon Premier ministre en cas de vict...

Refus d'obtempérer: les cas se multiplient ces derniers jours

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«Les refus d'obtempérer augmentent, les forces de l'ordre utilisent leurs armes dans 0,5% des cas», affirme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin

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Le plan C du Real Madrid en cas de refus de Neymar et Mbappé, l’arme secrète de la Belgique face à la France

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Affaire Alain Delon : peut-on refuser un test ADN en reconnaissance de paternité ?

«Nous allons baisser les prix et embaucher des hôtesses de caisse", (Philippe Palazzi, DG de Casino)