Loi anti-squat: va-t-on durcir les sanctions contre les squatteurs? BFMTV répond à vos questions

Loi anti-squat: le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs

Décision du Conseil constitutionnel : qu'importe les textes retoqués, ils réapparaîtront dans la loi Travail

Squat: bientôt une loi pour "sortir les squatteurs en quelques jours" explique Guillaume Kasbarian (rapporteur de la loi anti-squat)

Durcissement de la loi anti-IVG en Pologne : "On a peur pour la santé et la vie des femmes"

Allemagne: les députés ont adopté un durcissement controversé de la loi anti-Covid

Loi anti-squat : «C'est une loi que j'assume», revendique Guillaume Kasbarian

Loi anti-squat: pour Marie Rothan (Fondation Abbé Pierre), "cette proposition de loi est scandaleuse"

Proposition de loi anti-squats : "C’est tout sauf une mesure anti-pauvre", assure le ministre délégué chargé du Logement

Que contenait la loi anti-casseurs de 2019, partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel?

Israël : un projet de loi anti-constitutionnel ?

5G en France : la loi "anti-Huawei" validée par le Conseil constitutionnel

Loi anti-casseurs : Castaner "regrette" la décision du Conseil Constitutionnel

Benjamin Griveaux sur la loi anti-casseurs : "On s'en remet au juge constitutionnel"

Durcissement de la loi anti-avortement en Pologne

Loi anti-casseurs: Nicole Belloubet assure que "la décision du conseil constitutionnel sera rendue début avril"

Loi "anti-casseurs" : "Nous sommes nombreux à l'Assemblée nationale à vouloir saisir le Conseil constitutionnel"

Loi anti-casseurs : Emmanuel Macron saisit le Conseil Constitutionnel

Jacques Toubon sur la loi anti-casseurs : "La saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République est une très bonne chose"

Une nouvelle loi anti-squat votée au Sénat : son auteur, Dominique Estrosi-Sassone, nous en dévoile les contours

Le Conseil Constitutionnel rend sa décision sur le référendum des Républicains : 69% des Français favorable à un référendum sur la politique migratoire

Immigation : le Conseil Constitutionnel rend sa décision sur le référendum d'initiative partagé de LR

Fofana - "La prochaine étape pour le PDS sera sa Dissolution su Conseil Constitutionnel si..."

Clash entre Conseil Constitutionnel et Macky Sall « Me Moussa Diop dagnu begueu réintégrer Karim Wade »

Report Présidentielle _ Le PDS réclame la dissolution du Conseil Constitutionnel

URGENT - Convocation de Amadou Ba avec deux juges du Conseil Constitutionnel par l'OFNAC pour fait de corruption

Guichet Unique : inscription, formalités et procédures

Moulin Rouge : malgré la chute de ses ailes, ses artisans d'exception continuent leur ouvrage

Épargne : le classement des meilleurs placements sur 5, 15, 30, et 40 ans

Arrêts de travail : les raisons de l’absentéisme de longue durée record des salariés en 2023

Dispositif de retraite anticipée à la SNCF : qui va payer la note ?

DMA : qu'est-ce que le règlement sur les marchés numériques ?