Empreinte carbone du numérique : le Sénat adopte définitivement une proposition de loi (02/11)
  • il y a 2 ans
Alors que se tenait la COP26 à Glasgow, le Sénat a adopté définitivement, mardi 2 novembre, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.
Ce texte, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental ; à limiter le renouvellement des terminaux numériques, dont la fabrication représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France, notamment en rendant véritablement effectif le délit d’obsolescence programmée et en sanctionnant l’obsolescence logicielle ; à promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux, en interdisant par exemple le lancement automatique des vidéos et à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement.
A noter que l’Assemblée nationale avait conservé de nombreux apports des sénateurs en première lecture.

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