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il y a 7 mois

Les présidents, les juges et la Constitution : histoire d'un bras de fer

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Les présidents, les juges et la Constitution : histoire d'un bras de fer
Un président de la République est-il un citoyen comme les autres ? Non, répond la Constitution, qui définit un statut juridictionnel propre au "premier des Français", dans ses articles 67 et 68. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est héritée de la monarchie ("le roi ne peut mal faire"). Oui, semble penser le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris qui a ordonné, le 19 octobre, la comparution de Nicolas Sarkozy comme témoin dans l'affaire des sondages - au besoin "par la force publique", du jamais vu dans l'histoire mouvementée des rapports entre responsables politiques et monde judiciaire -, estimant son audition "nécessaire à la manifestation de la vérité".  Le président, un citoyen comme un autre ? Non, a martelé Nicolas Sarkozy ce mardi 2 novembre, en restant moins d'une heure au tribunal et en refusant de répondre sur le fond des questions au nom de son immunité présidentielle. "J'ai appris par la presse que vous aviez lancé un mandat d'amener pour me contraindre par la force publique à venir témoigner. De mon point de vue, cette décision n'est pas constitutionnelle et surtout elle est totalement disproportionnée. C'est un principe essentiel des démocraties qui s'appelle la séparation des pouvoirs et comme président de la République je n'ai pas à rendre compte de l'organisation de mon cabinet ou de la façon dont j'ai exercé mon mandat." 

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