Le projet de loi "vigilance sanitaire" voté devant l'Assemblée Nationale
- il y a 3 ans
Le projet de loi "vigilance sanitaire"
voté devant l'Assemblée Nationale.
Le troisième projet de loi concernant le pass sanitaire en cinq mois a été présenté devant les députés français.
Il pourrait voir l'extension du
pass sanitaire jusqu'en juillet 2022.
Une autre mesure verrait les chefs d'établissement et les directeurs d'écoles avoir accès au dossier médical de leurs élèves.
Cette mesure vise à faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus, Assemblée Nationale.
Pour l'opposition, cette mesure est liberticide et ne devrait pas apparaître dans le texte de loi.
Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret médical à l'école qui doit être conservé, Philippe Gosselin, député LR.
Avec 135 voix contre 125 à l'Assemblée, le texte passera devant les parlementaires du Sénat ce 28 octobre
voté devant l'Assemblée Nationale.
Le troisième projet de loi concernant le pass sanitaire en cinq mois a été présenté devant les députés français.
Il pourrait voir l'extension du
pass sanitaire jusqu'en juillet 2022.
Une autre mesure verrait les chefs d'établissement et les directeurs d'écoles avoir accès au dossier médical de leurs élèves.
Cette mesure vise à faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus, Assemblée Nationale.
Pour l'opposition, cette mesure est liberticide et ne devrait pas apparaître dans le texte de loi.
Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret médical à l'école qui doit être conservé, Philippe Gosselin, député LR.
Avec 135 voix contre 125 à l'Assemblée, le texte passera devant les parlementaires du Sénat ce 28 octobre