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il y a 2 mois

Réforme de l’irresponsabilité pénale: Eric Dupond-Moretti présente sa réforme devant le Sénat

Public Sénat
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le Sénat a adopté le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » dans une version sensiblement modifiée. La chambre haute a rejeté le dispositif propose par le gouvernement visant à créer une exception au régime d’irresponsabilité pénale. 

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