L'avertissement pénal probatoire entrera en vigueur "dans toutes ses dispositions à partir du mois de janvier 2023", selon Éric Dupond-Moretti
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  • il y a 3 ans
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est ce lundi en déplacement à Nanterre, pour y enterrer le rappel à la loi. Selon lui, "le rappel à la loi n'impressionnait plus que les honnêtes gens". Il est remplacé par "l'avertissement pénal probatoire".
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