Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Mercredi 30 mai 2018

Rodéos motorisés: en commission le Sénat adopte la proposition de loi de l'Assemblée

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat : Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ; Lutte contre les rodéos motorisés - Mardi 9 juin 2020

Le député LR de l’Essonne Robin Reda appelle à "donner les moyens aux forces de l’ordre pour collecter des éléments de preuve avant les rodéos motorisés"

1ère séance : Lutte contre les rodéos motorisés - Mercredi 4 juillet 2018

Commission des lois : Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (suite) - Mercredi 29 décembre 2021

Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise - Mercredi 29 décembre 2021

Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Mercredi 31 janvier 2024

[3 minutes pour comprendre] Loi renforçant la sécurité intérieure : le bilan de la commission des lois du Sénat

Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » - Mercredi 27 janvier 2021

Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 - Mercredi 6 juillet 2022

Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Mercredi 16 décembre 2020

Commission des lois : Lutte contre les fausses informations ; Régime des fouilles en détention - Mardi 2 octobre 2018

Commission des lois : Valorisation de la profession de sapeur-pompier ; Lutte contre la sur-réglementation ; Polynésie française - Mercredi 27 mars 2019

Commission des lois : M. Daniel Hochedez, personnalité proposé à la fonction de membre de la Haute autorité pour la transparence ; lutte contre le hooliganisme (rapport) - Mardi 24 janvier 2017

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Modèle économique des crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants : Auditions diverses - Mardi 9 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

Délégation aux droits des enfants : Cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne - Mardi 9 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024