Loi 3DS : 242 voix pour, 92 voix contre
  • il y a 3 ans
Mercredi 21 juillet 2021, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Présenté par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comme « une nouvelle étape de la décentralisation », le texte a été largement amendé par les sénateurs.

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