Loi terrorisme et renseignement : nouvel examen au Sénat
  • il y a 3 ans
Le mercredi 21 juillet 2021, le Sénat examinait en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. La commission mixte paritaire qui s’était réunie le 9 juillet 2021 n’avait pas permis de trouver un accord entre les deux chambres. 

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