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il y a 2 mois

Jusqu'à 45 000€ d'amende pour non-contrôle du pass sanitaire pour les établissements

CNEWS
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Suite aux annonces d’Emmanuel Macron lundi 12 juillet concernant l’élargissement du pass sanitaire, de nombreuses questions se posent. Concernant les sanctions, l'avant-projet de loi transmis au Conseil d'État envisage une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Pour les professionnels des salles de sport et des restaurants, ces annonces créent un choc.