Le projet de loi « 3DS » prévoit dans son article 2 sur la différenciation l’augmentation du pouvoir réglementaire des élus locaux. Dans ce cadre, la commission des Lois du Sénat avait ajouté à cet article la possibilité pour les conseils départementaux de restreindre l’accès au RSA, à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires notamment. Le gouvernement et la gauche s’y sont opposés, mais la disposition a été votée par la majorité sénatoriale.

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