Les travaux du Sénat sur le projet de loi "4D"
- il y a 3 ans
Le Sénat examine à partir du mercredi 7 juillet, en séance publique, le projet de loi dit "4D", modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ainsi que de l’aménagement du territoire et du développement durable, s’appuyant sur leurs travaux au long cours sur le sujet et sur les "50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales", ont en conséquence enrichi le texte du Gouvernement, porté par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
Le 1er juillet dernier, les rapporteurs ont détaillé lors d'une conférence de presse la nature des travaux effectués en commissions pour rehausser l'ambition du texte initial du projet de loi, apparu très en deçà des attentes des élus locaux.
Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ainsi que de l’aménagement du territoire et du développement durable, s’appuyant sur leurs travaux au long cours sur le sujet et sur les "50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales", ont en conséquence enrichi le texte du Gouvernement, porté par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
Le 1er juillet dernier, les rapporteurs ont détaillé lors d'une conférence de presse la nature des travaux effectués en commissions pour rehausser l'ambition du texte initial du projet de loi, apparu très en deçà des attentes des élus locaux.