Article 1er de la Constitution : le Sénat campe sur ses positions
  • il y a 3 ans
Le bras de fer continue entre le Sénat et le gouvernement sur la modification de l'article 1er de la Constitution. En deuxième lecture le lundi 5 juillet, les sénateurs ont rejeté la formulation adoptée par l'Assemblée nationale qui vise à inscrire dans la Constitution que "La France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Cette absence de vote conforme rend à ce stade impossible, le référendum en vue d’une révision constitutionnelle.

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