l’année dernière

Climat dans la constitution: le Sénat adopte sa propre version pour la seconde fois

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Une nouvelle fois, le Sénat et le gouvernement ont acté leur désaccord sur le projet de révision constitutionnelle qui vise à inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1er. En seconde lecture, les sénateurs ont adopté version du texte différente de celle adoptée par l’Assemblée nationale. Cette absence de vote conforme rend à ce stade impossible, le référendum en vue d’une révision constitutionnelle.

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