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il y a 3 mois

Jean-François Copé : parité conseils d'administration par Copé

Aufeminin
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Déposée à l'Assemblée nationale par Jean-François Copé, la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle a été promulguée le 27 janvier 2011. La parité dans les conseils d'administration est un sujet majeur soutenu par Jean-François Copé.
Le projet de loi sur la parité dans les conseils d'administration avait été présenté le 3 décembre 2009 par Jean-François Copé, Marie-Jo Zimmermann et plusieurs de leurs collègues. La proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010.
Le texte voté impose que "Le conseil d'administration est composé en  recherchant une représentation  équilibrée des femmes et des hommes". Il précise que "La proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40% dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé...". Compte tenu de la faible représentation des femmes dans ces instances, cette loi a pour objectif de favoriser leur présence.
La loi prévoit l'instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises. Elle concerne les conseils d'administration et les conseils de surveillance (et non les comités exécutifs) des entreprises cotées en bourse et des entreprises publiques.
Elle sera appliquée en deux temps :
 
Trois ans après la promulgation de la loi, les instances concernées devront au moins compter 20% de femmes. Les conseils d'administration ne comprenant aucune femme au moment de la promulgation de la loi devront en nommer une dans les six mois suivants ;
Six ans après la promulgation de la loi, le taux de féminisation des instances dirigeantes devra atteindre 40%.
Au cours de cet entretien, le secrétaire général de l'UMP explique les motifs de son engagement pour la défense et la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et des conseils de ...

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