L'Assemblée Nationale examine un projet de loi antiterroriste
  • il y a 3 ans
L'Assemblée Nationale examine
un projet de loi antiterroriste.
Il avait été censuré par le Conseil Constitutionnel il y a près d'un an mais la proposition LREM revient au cœur des débats.
L'Assemblée Nationale examinera
ce texte à partir de ce mardi 1er juin.
La loi propose entre autre d'encadrer la réinsertion
des détenus pour acte de terrorisme.
Les "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas) pourraient ainsi passer d'une durée d'un an à deux ans.
Nous sommes sur une ligne de crête entre ordre public et libertés individuelles,
Raphaël Gauvain, co-rapporteurs LREM à l'Assemblée.
Cette nouvelle loi donnerait également lieu à une évolution des services de police et de renseignements grâce à l'intelligence artificielle et l'analyse de données sur internet
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