Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024

Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mercredi 1 mars 2023

Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mercredi 15 septembre 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice - Mercredi 14 juin 2023

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018

Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la transition numérique et des communications, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Mardi 4 mai 2021

Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Lundi 12 juillet 2021

Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Mercredi 19 mai 2021

Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et renseignement (suite) - Jeudi 20 mai 2021

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Jeudi 14 mai 2020

Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mercredi 27 mars 2019

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Mercredi 19 septembre 2018

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux - Mardi 6 novembre 2018

Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Lundi 20 juillet 2020

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - Jeudi 11 février 2021

Immigration : à Mayotte, Marine Le Pen tacle Gérald Darmanin sur l'opération Wuambushu

Pointe-à-Pitre : Darmanin ordonne d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs

Guadeloupe : Darmanin instaure un couvre-feu de deux mois pour les mineurs de Pointe-à-Pitre

Gérald Darmanin ordonne l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les jeunes de moins de 18 ans à Pointe-à-Pitre, afin de lutter contre une flambée de la délinquance

Guadeloupe: Gérald Darmanin ordonne d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs à Pointe-à-Pitre

Opérations "place nette XXL": Gérald Darmanin annonce 3.814 interpellations

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024