Préservation du climat dans la Constitution : le Sénat vote sa propre version du texte
  • il y a 3 ans
Sans surprise, la Haute assemblée a revu la copie du gouvernement et a largement réécrit l’introduction du climat à l’article 1er de la Constitution. Cette absence de vote conforme rend à ce stade impossible, le référendum en vue d’une révision constitutionnelle.
Lundi soir, l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle visant à inscrire le climat dans l’article 1er de la loi Fondamentale a viré en guerre de positions inconciliables. Le gouvernement souhaitait coûte que coûte maintenir sa version, issue de la Convention citoyenne sur le climat, déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Elle inscrit 17 mots supplémentaires à l’article 1er : la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

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