2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite) - Vendredi 11 décembre 2020

A l'Assemblée, Nicole Belloubet annonce la création d’un Code de justice pénale des mineurs

Antoine Armand (porte-parole du groupe “Renaissance” à l'Assemblée nationale) sur les mineurs délinquants: "Il faut que la responsabilité pénale des parents soient mieux prise en compte"

2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite) - Jeudi 10 décembre 2020

3ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite) - Jeudi 10 décembre 2020

1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail - Lundi 15 février 2021

1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite) - Vendredi 11 décembre 2020

1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs - Jeudi 10 décembre 2020

2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite) - Jeudi 10 décembre 2020

2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite) - Jeudi 10 décembre 2020

2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite) - Vendredi 11 décembre 2020

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

Commission des lois : Justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Rixes entre mineurs : pour Bruno Retailleau, "la réponse pénale doit être la solution"

La responsabilité pénale des mineurs de 13 ans existe-t-elle déjà ?

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mardi 1 décembre 2020

Plainte pénale pour avoir pratiqué une opération de changement de sexe sur des enfants mineurs

Serge Federbusch : «Il y a une ignorance totale chez les mineurs de ce qu'est la justice pénale»

Mineurs délinquants: "Sous 13 ans, il y a une forme d'impunité pénale" affirme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats FO

Justice pénale : les propositions du sénat (27/09)

Justice pénale : les propositions du Sénat - Les matins du Sénat (28/09/2021)

La réforme du droit pénal: ce qui va changer

Taquet veut "criminaliser les relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans"

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024