Concordat / école musulmane : suite de l'examen du projet de loi séparatisme
  • il y a 3 ans
Le 12 avril 2021, le Sénat continuait l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les sénateurs ont notamment abordé la suppression des dispositions concordataires relatives au droit local des cultes en vigueur en Alsace-Moselle et le projet de construction d’école musulmane à Albertville. Les débats ont été particulièrement animés au sein de l'Hémicycle. 

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