Suspension des allocations : « Le cœur du dispositif, ce n’est pas la sanction »

  • il y a 3 ans
Le sénateur LR Philippe Bas a défendu ce 7 avril 2021 un amendement de son groupe permettant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme répété d'un élève et ce, après plusieurs signalements et conciliations. « Le cœur du dispositif, ce n’est pas la sanction, c’est précisément d’éviter cette sanction qui n’est prévue qu’en dernier recours », a-t-il expliqué. Les sénateurs débattaient du projet de loi sur le respect des principes de la République.

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