Sans Titre
  • il y a 3 ans
Le 24 mars, le Sénat auditionnait Bertrand Mathieu, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Dominique Rousseau et Jessica Makowiak, tous trois professeurs de droit, dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement.
Après l’adoption par les députés du projet de loi relatif à la préservation de l’environnement, au tour du Sénat de se pencher sur ce texte. C’est l’une des propositions emblématiques formulées par la Convention citoyenne pour le climat : introduire à l’article 1 que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

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