Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire - Jeudi 18 mars 2021

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » - Jeudi 2 novembre 2023

Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Mardi 22 janvier 2019

Passeports de Benalla : la commission des lois du Sénat a demandé des explications à l'Élysée

Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL) - Mardi 30 avril 2019

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 20 octobre 2020

Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Mercredi 24 janvier 2024

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique - Mercredi 26 mai 2021

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Modèle économique des crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants : Mme Marisol Touraine, ancienne ministre ; M. José Gonzalo, directeur exécutif de Bpifrance ; M. Christian Jacob, ancien ministre - Mercredi 10 avril 2024

Commission du développement durable : M. Pascal Berteaud, DG du Cerema sur l’accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique - Mercredi 10 avril 2024

Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - Mercredi 10 avril 2024

Modèle économique des crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants : M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale - Mercredi 10 avril 2024

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Auditions diverses - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 6 mars 2024