Loi Sécurité globale : le Sénat remanie le texte
  • il y a 3 ans
Les rapporteurs de la proposition de loi sécurité globale au Sénat Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (Union centriste) ont présenté leur texte remanié ce mercredi 4 mars au cours d’une conférence de presse. S'agissant du très controversé article 24, les sénateurs ont choisi de créer un délit de « provocation à l’identification » des policiers.

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