La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures.
Toutes les heures effectuées au-delà de cette durée sont considérées comme des heures supplémentaires.
Attention : Pour les contrats dont la durée est inférieure à 35 heures, on parle d’heures complémentaires.
En principe, les salariés sont tenus d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur.
Tout refus peut justifier un licenciement sauf en cas de motif légitime (par exemple si l’employeur n’a pas prévenu le salarié à l’avance).
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration du taux horaire d’au moins 10%.
Les 8 premières heures sont majorées à 25%. Au-delà, elles sont majorées à 50%.
À défaut de cette rémunération, l’employeur peut octroyer des repos compensateurs équivalents à la majoration.
Par exemple, si les heures sont majorées à 25 heures, le salarié aura 1h15 de repos.
Néanmoins, la loi a fixé un quota d’heures pouvant être effectuées :
* 10h par jour.
* 48h par semaine (60h pour des circonstances exceptionnelles).
* 44h en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.
Si le salarié dépasse ce contingent d’heures, il aura automatiquement droit à des repos.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires font l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu.