Crimes sexuels sur mineurs : débat au Sénat

  • il y a 3 ans
Une proposition de loi qui vise à créer une nouvelle infraction de crime sexuel sur mineurs de moins de treize ans est examinée en première lecture aujourd’hui au Sénat. Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, la chambre haute relance ainsi les questions du consentement et du seuil d'âge qui avaient animé le débat public en 2018 .

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