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il y a 6 mois|19 vues

Affaires politico-financières : la Cour de cassation va se pencher sur les remontées d'informations

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L'affaire Thierry Solère, du nom de ce député LREM mis en examen pour fraude fiscale, détournement de fonds publics et trafic d'influence, fait décidément des émules. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée dans ce dossier par l'avocate Marie-Alix Canu-Bernard, a été transmise à la Cour de cassation par la cour d'appel de Versailles. En cause : les informations sur les affaires en cours transmises par les procureurs au ministre de la Justice sont-elles constitutionnelles ? « Ces pratiques [de remontées d'informations, NDLR] permettent de douter du respect du droit à un juge impartial et à un procès équitable », expliquait Me Canu-Bernard, en juin, dans Le Point. Selon elle, « les transmissions d'informations effectuées par les parquets à l'attention du ministre de la Justice concernant des procédures judiciaires en cours ne sont encadrées par aucune disposition légale ou réglementaire et portent manifestement atteinte aux principes constitutionnels et en premier ...