Un amendement pour faciliter les expulsions de squatteurs
- il y a 4 ans
Le 14 septembre, la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon a porté un amendement sur le projet de loi sur l’accélération et de simplification de l’action publique.
Le but : simplifier les expulsions des squatteurs. une mesure souhaitée après l'affaire du squat d'une résidence secondaire, à Théoule-sur-mer (Côte d'Azur). Cet amendement vise à raccourcir la procédure, longue et onéreuse pour les propriétaires. Le préfet aura un rôle important, comme l'explique Emmanuelle Wargon : "à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous devez déposer plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet". Le préfet aura "48 heures pour vous répondre" et "mettre en demeure le squatteur de partir". Le type de résidence (principale, secondaire ou occasionnelle) n'aura plus d'incidence. Avec le dispositif actuel, la procédure peut, en pratique, durer plusieurs mois.
Le but : simplifier les expulsions des squatteurs. une mesure souhaitée après l'affaire du squat d'une résidence secondaire, à Théoule-sur-mer (Côte d'Azur). Cet amendement vise à raccourcir la procédure, longue et onéreuse pour les propriétaires. Le préfet aura un rôle important, comme l'explique Emmanuelle Wargon : "à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous devez déposer plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet". Le préfet aura "48 heures pour vous répondre" et "mettre en demeure le squatteur de partir". Le type de résidence (principale, secondaire ou occasionnelle) n'aura plus d'incidence. Avec le dispositif actuel, la procédure peut, en pratique, durer plusieurs mois.