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il y a 7 mois|7 vues

Les insultes contre les maires désormais considérées comme outrages, annonce Dupond-Moretti

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d’une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus. Le garde des Sceaux a annoncé une circulaire « dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures » pour répondre aux agressions contre les élus. Contrairement à l’injure « qui est souvent la qualification retenue » dans ces affaires, celle d’outrage permet la mise en œuvre des TIG (travail d’intérêt général), a rappelé le ministre.  « C’est simple, c’est pragmatique, c’est efficace et ça va dans le bon sens », a-t-il assuré, après une rencontre à laquelle ont participé les différentes associations d’élus, en présence du Premier ministre Jean Castex, du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault. La circulaire contiendra « un certain nombre de mesures qui nous permettent ...

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