De nouvelles mesures de sûreté pour les terroristes sortis de prison
  • il y a 4 ans
Les députés La République en Marche, Les Républicains et UDI ont voté des mesures de sécurité pour les terroristes sortant de prison.


L'autorité judiciaire pourra imposer pendant 5 ou 10 ans l'obligation de répondre aux convocations du juge d'application des peines, ainsi qu'une interdiction d'entrer dans certains lieux. 


La France insoumise a rejeté le projet. Le texte doit être examiné par le Sénat, avant une éventuelle adoption définitive d'ici fin juillet.
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