Faux tracts électoraux : le député Ian Boucard condamné à 7.500 euros d'amende, le parquet va faire appel
- il y a 4 ans
Le député LR du Territoire de Belfort a été condamné ce vendredi à une amende de 7.500 euros dans l'affaire des faux tracts électoraux. Le tribunal correctionnel de Besançon n'a pas retenu la peine d'inéligibilité. Le parquet va faire appel de cette décision.