Les congés pour décès de la famille proche constituent des congés exceptionnels.
Ils sont accordés sans condition d’ancienneté.
Durant ces journées d’absence, votre rémunération reste inchangée et elles ne sont pas déduites du nombre de jours de congés payés annuels.
La durée de vos droits varient selon le lien de parenté avec le défunt :
- 5 jours pour le décès de votre enfant.
À savoir : L’absence pour le décès d’un enfant a fait l’objet d’une proposition de loi au début de l'année 2020. Le débat tournait autour de l'allongement de ce congé.
- 3 jours pour le décès de votre conjoint ou de la personne avec qui vous étiez lié par un PACS.
- 3 jours pour le décès de votre père ou de votre mère.
- 3 jour pour le décès de votre frère ou de votre sœur.
- 3 jours pour le décès du père ou de la mère de votre conjoint.
La durée des congés peut être allongée par des dispositions conventionnelles plus favorables.
La convention collective peut aussi prévoir un jour de congé pour le décès d’un autre membre de la famille (grand-parent, beau-frère ou belle-soeur…).
Pour faire valoir vos droits, effectuez votre demande de congés le plus rapidement possible, auprès de votre employeur, par courrier.
Précisez les dates demandées. Il vous faudra également joindre une copie de l’acte de décès pour justifier votre absence.
Sachez que rien ne vous oblige à poser ces congés le jour-même mais ils doivent être pris dans la période où l’événement s’est produit.
Vous pouvez également compléter ces journées d'absence par des congés payés si vous avez besoin de plus de temps pour faire votre deuil.