Masque obligatoire : les maires à l'origine d'arrêtés recadrés par le Conseil d’État
  • il y a 4 ans
Pour limiter le pouvoir des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’État a jugé vendredi 17 avril que les édiles ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l’État. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, en réponse à un arrêté municipal qui rendait le port du masque obligatoire. 

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