Le divorce est la rupture officielle d’un mariage. Selon la situation, différentes procédures peuvent être engagées et varier en complexité, en temps et en coût.

Tableau 2 : Consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel concerne les époux qui sont d’accord sur le principe de rupture et sur les conséquences.
La procédure se fait sans juge. Les époux précisent les conditions dans une convention enregistrée auprès d’un notaire. Cette procédure est la plus rapide et la moins onéreuse.

Tableau 3 : Demande acceptée
Le divorce par demande acceptée concerne les époux d’accord sur le principe de rupture mais en désaccord sur les conséquences. Ils s’en remettent au juge pour régler les conditions. Cette procédure se fait à la demande des deux époux ou d’un seul.

Tableau 4 : Pour faute
Le divorce pour faute est une procédure par contentieux. Cette procédure se fait à la demande d’un seul époux s’il y a des preuves d’infidélité, de violence ou de manquement aux obligations du mariage. Le juge peut aboutir :
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Au rejet de la demande
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A des torts partagés
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A des torts exclusifs de
l’un des époux.

Tableau 5 : Altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal se fait à la demande d’un seul époux et imposé à l’autre. S’il est prouvé que la vie commune a cessé depuis deux ans, le juge peut prononcer le divorce.


Tableau 6 : Coût
Le coût d’un divorce est à prendre en compte. Il comprend selon la procédure :
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Les honoraires d’avocat
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Les frais de notaire
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Le cas échéant des frais
d’huissier, d’expert-comptable, de médiateur familial…

Dézoom
Le divorce est une décision importante, il est important de bien se renseigner avant de lancer la procédure.
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