Les troubles du voisinage
- il y a 4 ans
Vous subissez des troubles du voisinage ?
Profiter paisiblement de sa propriété est un droit.
On parle de trouble de voisinage lorsque des nuisances deviennent anormales par leur intensité, leur fréquence, leur durée, leur environnement, et par leur non-respect d’une réglementation.
Il peut s’agir de bruits, d’odeurs, de lumières, d’un dépassement d’une propriété ou de harcèlement.
Tableau 2 - Exemple
Par exemple, vous habitez à la campagne et le chant du coq vous réveille tous les jours aux aurores. C’est un bruit normal dans une zone rurale, vous ne pouvez pas l’invoquer comme un trouble.
En revanche, votre voisin tond sa pelouse tous les dimanches entre 7h et 8h du matin, alors qu’un arrêté municipal l’interdit. C’est un trouble du voisinage.
Tableau 3 – Connaître vos droits
Pour connaître vos droits, renseignez-vous :
- A la mairie sur la réglementation nationale et locale.
- Auprès du syndic sur le règlement de la copropriété.
Tableau 4 – Régler un litige
Comment régler un litige avec un voisin ?
- Avant tout, allez discuter calmement avec lui en exposant la gêne occasionnée.
- Envoyez un courrier simple si le trouble persiste.
- Puis un courrier en recommandé avec accusé de réception si rien ne s’améliore.
- Si le dialogue est définitivement rompu, faites intervenir un conciliateur de justice ou le syndic de copropriété.
- En dernier recours, déposez plainte.
Tableau 5 - Conseils
Nos conseils pour améliorer vos relations de voisinage ?
- Rendez de petits services comme réceptionner un colis en cas d’absence.
- Avertissez-les en avance si vous allez réaliser des travaux ou organiser une fête.
- Participez à la fête des voisins !
Dézoom
Bien s’entendre avec ses voisins permet de vivre sereinement chez soi et d’éviter des situations complexes.
Pour en savoir plus sur les troubles de voisinage, retrouvez toutes les infos sur ooreka.fr.
Profiter paisiblement de sa propriété est un droit.
On parle de trouble de voisinage lorsque des nuisances deviennent anormales par leur intensité, leur fréquence, leur durée, leur environnement, et par leur non-respect d’une réglementation.
Il peut s’agir de bruits, d’odeurs, de lumières, d’un dépassement d’une propriété ou de harcèlement.
Tableau 2 - Exemple
Par exemple, vous habitez à la campagne et le chant du coq vous réveille tous les jours aux aurores. C’est un bruit normal dans une zone rurale, vous ne pouvez pas l’invoquer comme un trouble.
En revanche, votre voisin tond sa pelouse tous les dimanches entre 7h et 8h du matin, alors qu’un arrêté municipal l’interdit. C’est un trouble du voisinage.
Tableau 3 – Connaître vos droits
Pour connaître vos droits, renseignez-vous :
- A la mairie sur la réglementation nationale et locale.
- Auprès du syndic sur le règlement de la copropriété.
Tableau 4 – Régler un litige
Comment régler un litige avec un voisin ?
- Avant tout, allez discuter calmement avec lui en exposant la gêne occasionnée.
- Envoyez un courrier simple si le trouble persiste.
- Puis un courrier en recommandé avec accusé de réception si rien ne s’améliore.
- Si le dialogue est définitivement rompu, faites intervenir un conciliateur de justice ou le syndic de copropriété.
- En dernier recours, déposez plainte.
Tableau 5 - Conseils
Nos conseils pour améliorer vos relations de voisinage ?
- Rendez de petits services comme réceptionner un colis en cas d’absence.
- Avertissez-les en avance si vous allez réaliser des travaux ou organiser une fête.
- Participez à la fête des voisins !
Dézoom
Bien s’entendre avec ses voisins permet de vivre sereinement chez soi et d’éviter des situations complexes.
Pour en savoir plus sur les troubles de voisinage, retrouvez toutes les infos sur ooreka.fr.