[Question sur] Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Sénat
Sénat
  • il y a 4 ans
Mercredi 19 février 2020, le Sénat examine une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat
http://www.twitter.com/Senat_Direct
Recommandée
1:46:49
I
À suivre
Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020
Assemblée nationale
2:29
Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens en commission des affaires sociales
Marie-Noëlle Battistel
58:56
100% Sénat - Une proposition de résolution visant à interdire les produits issus du travail f
Public Sénat
1:25:22
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Les matins du Sénat (18/12/2019)
Public Sénat
1:56:36
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - Les matins du Sénat (15/01/2016)
Public Sénat
0:38
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes sociales
Public Sénat
1:28:02
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte carbone du numérique - Les matins du Sénat (03/11/2021)
Public Sénat
1:26:10
Proposition de résolution visant à pérenniser la procédure de législation en com - Les matins du Sénat (15/12/2017)
Public Sénat
58:43
100% Sénat - Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à
Public Sénat
1:04
Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi une proposition de loi visant à interdire la vente aux mineurs le gaz hilarant
KANGAI NEWS
1:25:23
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Les matins du Sénat (18/12/2019)
Public Sénat
1:28:43
Proposition de résolution visant à pérenniser la procédure de législation en com - Les matins du Sénat (26/12/2017)
Public Sénat
1:29
Bruno Retailleau a déposé une proposition de loi, adoptée au Sénat, visant les black blocs
BFMTV
0:52
Le Sénat examine une proposition de loi du groupe communiste visant à mieux indemniser les allocataires de l'AAH
Public Sénat
2:23:34
Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022
Assemblée nationale
4:55:46
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021
Assemblée nationale
3:10:27
Commission des affaires économiques : Examen des propositions de loi : visant à interdire le glyphosate ; visant au blocage des prix - Mercredi 5 janvier 2022
Assemblée nationale
58:57
Délégation aux droits des femmes : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes - Mardi 1 octobre 2019
Assemblée nationale
3:45:00
Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national - Mercredi 13 février 2019
Assemblée nationale
1:03:11
100% Sénat - Le Sénat vote la loi visant à faciliter le passage du permis de conduire
Public Sénat
2:14
"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
BFMTV
1:58
Préserver la santé des sols vivants, notre patrimoine commun
Sénat
2:01
RD Congo : la proposition de loi "Tshiani" fait polémique
FRANCE 24
1:36
"Elle est d'un manque d'ambition total mais je vais la voter": Marine Le Pen sur la proposition de loi "Bien vieillir"
BFMTV
1:59:56
Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) - Mercredi 1 février 2023
Assemblée nationale
2:55
Droit à l'avortement : la proposition de loi de la constitutionnalisation de l’IVG arrive au Sénat - En toute subjectivité
France Inter
Sénat
1:46
Quel avenir pour la santé périnatale ?
Sénat
2:01
Aider les entreprises face à la pénurie de foncier
Sénat
1:54
Comment favoriser les contenus journalistiques dans les algorithmes des réseaux ?
Sénat
1:40
Électricité : quelle production, quelle consommation et quel prix aux horizons 2035 et 2050 ?
Sénat
2:16
Entreprises et transition écologique : la délégation aux entreprises du Sénat sur le terrain
Sénat
2:22
Quelle gouvernance pour la sûreté nucléaire ?
Sénat
Chaînes à la une
Chaîne officielle
brunograffer
Chaîne officielle
Le Crayon
Chaîne officielle
Le Monde
Chaîne officielle
Mouv'
Chaîne officielle
Trouve Ta Voix
Chaîne officielle
Rhomin