SNICS Débat et vote Loi de confiance Senat article 16ter

SNICS Débat et vote Loi de confiance Senat article 16bis

SNICS Débat et vote Loi de confiance Senat article 2ter

Sénat 360 : L'union européenne face au défi du brexit / Notre-Dame-Des-Landes : Le débat est clos ? / Loi travail : Le Sénat vote demain (27/06/2016)

Loi Sécurité globale : l'article 24 en débat au Sénat - En séance (18/03/2021)

Retraites - Le projet de loi a été voté au Sénat par 195 voix contre 112, hier soir un peu avant minuit en raison de l'utilisation par le gouvernement de l'article 47.1 de la Constitution

Gérard Larcher : "Les présidents de groupe au Sénat souhaitaient parler au président de la République, il nous a reçus : on ne pouvait pas ne pas parler de l'article 24 de la Constitution, celui qui dit que le Parlement vote la loi."

Vote solennel sur la réforme ferroviaire puis débat sur l'application des lois - Les matins du Sénat (06/06/2018)

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution) - Vendredi 17 février 2023

Débat au Sénat sur l'article 20 de la Loi d'orientation des mobilités - Séance publique du 26/03/2019

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 3 à après article 8) - Mercredi 19 juillet 2017

Séparatisme : l'article "Samuel Paty" en débat au Sénat - Les matins du Sénat (06/04/2021)

Sénat 360 : Loi travail : Cacophonie autour de l'article 2 / 8 ème journée de mobilisation / Société Générale : Le Sénat ne transmet pas à la justice (26/05/2016)

100% Sénat - Loi de programmation militaire : le débat au Sénat

Loi PACTE : les temps forts du débat au sénat - Les matins du Sénat (08/02/2019)

Sénat 360 : les pistes du Sénat contre la crise agricole / Loi sur la fin de vie : la sédation profonde fait débat / Mathieu Gallet dévoile son plan pour Radio France (28/10/2015)

Projet de loi mobilités : les débats du sénat - Les matins du Sénat (26/03/2019)

Projet de loi santé : les temps forts du débat au sénat - Les matins du Sénat (07/06/2019)

vote loi santé, avanot discours Philippe au Sénat, Question d'actualité au gouvernement - Sénat 360 (11/06/2019)

Fusion écoles-collège, autorité du directeur d'école : débat au sénat sur la loi blanquer - Les matins du Sénat (17/05/2019)