Prime de pouvoir d’achat : comment mettre en place un accord d’intéressement
- il y a 5 ans
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit être reconduite en 2020. Mais elle sera conditionnée à la mise en place d’un accord d’intéressement. Comment les entreprises doivent-elles procéder pour s’y conformer ?
C’était l’une des grandes mesures annoncées par le président de la République pour répondre à la crise des Gilets jaunes, avec le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires. La « prime Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales, a bénéficié au total à 5,5 millions de personnes, selon le bilan communiqué par Matignon. Le montant moyen de la prime s’est élevé à un peu plus de 400 € par personne.
Il est possible qu’elle soit venue remplacer d’autres coups de pouce salariaux comme des augmentations. Mais face à ce succès, le gouvernement a décidé de la reconduire en 2020. À une condition… Et pas des moindres : que l’entreprise ait mis en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Ce versement devant intervenir entre l’entrée en vigueur de la loi et le 30 juin 2020.
1 800 € en moyenne
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’exonération s’appliquera de nouveau aux primes versées aux salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à trois Smic, soit 3 600 € par mois environ, dans la limite de 1 000 €.
À titre exceptionnel, il serait possible, entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, de conclure des accords d’intéressement d’une durée inférieure à trois ans (mais d’un an minimum). Il faut dire, qu’aujourd’hui, seuls un tiers des salariés ont accès à un dispositif d’intéressement (chiffres 2017 publiés en août 2019 par la Dares). Une moyenne qui cache d’importantes disparités. Si 7 collaborateurs sur dix sont concernés dans les grands groupes (de plus de 1 000 salariés), ils ne sont plus que 3 % dans les TPE de moins de 10 salariés. En effet, contrairement à la participation qui est obligatoire dans les entreprises de 50 collaborateurs ou plus, l’intéressement est une mesure facultative.
Pourtant, le gain n’est pas négligeable. Dans les entreprises de 10 salariés et plus, lorsque cet intéressement a donné lieu à versement, les bénéficiaires ont touché en moyenne un complément de rémunération d’un peu plus de 1 800 €. Mais comment mettre en place un tel accord ?
Différents paramètres
Si la participation, autre dispositif d’épargne salariale, vise à redistribuer aux collaborateurs une partie des bénéfices de l’entreprise, l’intéressement consiste en un versement de primes liées à l’atteinte de résultats ou de performances. Négociés avec les partenaires sociaux, ils doivent être définis à partir de critères précis, mais le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition leur appartiennent. Comme le rappelle le ministère du Travail, les montants peuvent « être fonction de divers paramètres, aussi bien quantitatifs que qualitatifs : chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, délais de livraison, mise en place de nouveaux process, conduite à terme d’un projet, etc. ».
Tous les salariés de l’entreprise doivent être concernés mais cela ne signifie pas que les sommes soient nécessairement distribuées uniformément. Il est tout à fait possible de le faire proportionnellement au salaire ou au temps de présence du salarié et même de combiner les deux.
C’était l’une des grandes mesures annoncées par le président de la République pour répondre à la crise des Gilets jaunes, avec le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires. La « prime Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales, a bénéficié au total à 5,5 millions de personnes, selon le bilan communiqué par Matignon. Le montant moyen de la prime s’est élevé à un peu plus de 400 € par personne.
Il est possible qu’elle soit venue remplacer d’autres coups de pouce salariaux comme des augmentations. Mais face à ce succès, le gouvernement a décidé de la reconduire en 2020. À une condition… Et pas des moindres : que l’entreprise ait mis en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Ce versement devant intervenir entre l’entrée en vigueur de la loi et le 30 juin 2020.
1 800 € en moyenne
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’exonération s’appliquera de nouveau aux primes versées aux salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à trois Smic, soit 3 600 € par mois environ, dans la limite de 1 000 €.
À titre exceptionnel, il serait possible, entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, de conclure des accords d’intéressement d’une durée inférieure à trois ans (mais d’un an minimum). Il faut dire, qu’aujourd’hui, seuls un tiers des salariés ont accès à un dispositif d’intéressement (chiffres 2017 publiés en août 2019 par la Dares). Une moyenne qui cache d’importantes disparités. Si 7 collaborateurs sur dix sont concernés dans les grands groupes (de plus de 1 000 salariés), ils ne sont plus que 3 % dans les TPE de moins de 10 salariés. En effet, contrairement à la participation qui est obligatoire dans les entreprises de 50 collaborateurs ou plus, l’intéressement est une mesure facultative.
Pourtant, le gain n’est pas négligeable. Dans les entreprises de 10 salariés et plus, lorsque cet intéressement a donné lieu à versement, les bénéficiaires ont touché en moyenne un complément de rémunération d’un peu plus de 1 800 €. Mais comment mettre en place un tel accord ?
Différents paramètres
Si la participation, autre dispositif d’épargne salariale, vise à redistribuer aux collaborateurs une partie des bénéfices de l’entreprise, l’intéressement consiste en un versement de primes liées à l’atteinte de résultats ou de performances. Négociés avec les partenaires sociaux, ils doivent être définis à partir de critères précis, mais le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition leur appartiennent. Comme le rappelle le ministère du Travail, les montants peuvent « être fonction de divers paramètres, aussi bien quantitatifs que qualitatifs : chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, délais de livraison, mise en place de nouveaux process, conduite à terme d’un projet, etc. ».
Tous les salariés de l’entreprise doivent être concernés mais cela ne signifie pas que les sommes soient nécessairement distribuées uniformément. Il est tout à fait possible de le faire proportionnellement au salaire ou au temps de présence du salarié et même de combiner les deux.