Yannick Noah remporte sa bataille judiciaire contre France Télévisions
- il y a 5 ans
Selon les informations du Canard enchaîné , Yannick Noah a remporté le procès qu'il avait intenté à France Télévisions il y a plus d'un an.
Dans une interview accordée au Parisien en début de mois, Yannick Noah expliquait que le nom de son nouvel album , Terre indigo , faisait écho à cette nouvelle vie rêvée : "Cela fait deux ans et demi que je vis en mer, juste coupé par deux allers-retours de cinq semaines pour la Coupe Davis" .
Selon l'article 2 de la loi n°64-1360 du 31 décembre 1964 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service, une personne peut déposer son patronyme comme marque , et ainsi réclamer des droits lorsque ce dernier se retrouve utilisé à d'autres fins : "Le dépôt d'un nom patronymique à titre de marque n'interdit pas à un homonyme de faire usage de son nom.
Dans une interview accordée au Parisien en début de mois, Yannick Noah expliquait que le nom de son nouvel album , Terre indigo , faisait écho à cette nouvelle vie rêvée : "Cela fait deux ans et demi que je vis en mer, juste coupé par deux allers-retours de cinq semaines pour la Coupe Davis" .
Selon l'article 2 de la loi n°64-1360 du 31 décembre 1964 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service, une personne peut déposer son patronyme comme marque , et ainsi réclamer des droits lorsque ce dernier se retrouve utilisé à d'autres fins : "Le dépôt d'un nom patronymique à titre de marque n'interdit pas à un homonyme de faire usage de son nom.