L'Assemblée nationale approuve la ratification du Ceta, malgré l'abstention de 52 députés LREM

Assemblée: plaidoyer de Trudeau pour la ratification du CETA

Didier Guillaume annonce que la ratification du CETA sera possiblement "à l'ordre du jour de l'Assemblée en juillet"

Assemblée: plaidoyer de Trudeau pour la ratification du CETA

1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA - Mercredi 17 juillet 2019

1ère séance : Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnellle ; Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire - Jeudi 1 février 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse - Mardi 23 juillet 2019

2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité - Jeudi 1 février 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017

QAG - Laurent DUPLOMB "CETA vous monsieur le Premier ministre que j'adresse ma question. CETA quelle date que vous allez enfin programmer l'étude du texte de ratification devant le Sénat ?"

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

France : les députés approuvent la ratification du CETA

Ratification du Ceta: les débats ont débuté ce jeudi au Sénat

Tout est politique. Ratification du CETA : "Si on se replie, on ne vendra rien", assure Michel-Édouard Leclerc

Des permanences de députés LREM dégradées depuis la ratification du Ceta : "La République doit assurer notre protection, elle le fait"

Ceta: le Sénat a voté contre la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Ceta: la ratification approuvée

Intervention d'Henri Cabanel (PS) sur la ratification du CETA

Intervention de Béatrice Gosselin (LR) sur la ratification du CETA

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024