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Assemblée Nationale : 7 lois portant accès à l'intérêt public

[NEWS] The Sketchbook of Loish: Art in Progress by Lois van Baarle Free Acces

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit » - Mercredi 24 octobre 2018

Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux - Mercredi 22 juillet 2020

Complete acces The Giver by Lois Lowry

Complete acces Studio Thinking 2: The Real Benefits of Visual Arts Education by Lois Hetland

Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants - Mercredi 24 janvier 2018

Vie chère, Justice,Accès à l'information:3 Projets de Lois présenté par les membres du Gouvernement

Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Mercredi 7 juin 2023

Loi numérique: "L'accès à Internet aussi indispensable que l'accès à l'eau ou l'électricité"

Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art - Mercredi 26 février 2020

Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (suite) (Avant l'art. 10 (suite) à art. 16 adt 821) - Jeudi 5 avril 2018

Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (Art.5 (suite) à art.8) - Mercredi 4 avril 2018

Complete acces ART/WORK: Everything You Need to Know (and Do) As You Pursue Your Art Career by

Agnès Buzyn, ministre de la Santé : "La loi ne permet aucun élargissement de l'accès à des tests génétiques"

Projet de loi sur l'accès au logement: critiques d'associations

Proposition de loi sur le droit d'accès la cantine - Les matins du Sénat