Au Texas, une loi extrême interdit d’avorter au-delà de 6 semaines de grossesse
- il y a 5 ans
"La loi garantit que chaque enfant non né dont le coeur bat sera sauvé des ravages de l’avortement." Greg Abbott, gouverneur du Texas.
Le 19 mai dernier, le gouverneur du Texas a signé une nouvelle loi anti-IVG.
À compter du 1er septembre, l’interruption volontaire de grossesse ne sera plus possible dès les premiers battements de coeur du foetus, soit après 6 semaines.
Or à cette période, de nombreuses femmes ignorent encore être enceinte.
Zoom sur le nouveau durcissement de la loi anti-avortement
Cette loi, qui ne prévoit aucune exception pour les cas d’inceste et de viol, ne sera pas appliquée par les autorités de l’État mais par les citoyens eux-mêmes.
Autrement dit, n’importe qui pourra attaquer en justice une femme avortant à moins de 6 semaines de grossesse ou les personnes (cliniques, ou médecins) apportant leur aide à l’avortement.
Les associations pro-IVG qualifient cette loi comme étant "l’une des plus extrêmes du pays".
Mais cette loi pourrait être invalidée puisqu’un recours en justice recquiert un intérêt à agir, constitué par 3 éléments :
- Un préjudice.
- Un lien de causalité entre préjudice et faits reprochés.
- La possibilité d’obtenir réparation.
Ici, le plaignant ne pourrait se revendiquer comme étant personnellement lésé.
D’autre part des législations similaires avaient déjà été invalidées puisque la Cour suprême des États-Unis reconnaît depuis 1973 le droit à l’avortement tant que le foetus n’est pas viable (arrêt Roe).
Le 19 mai dernier, le gouverneur du Texas a signé une nouvelle loi anti-IVG.
À compter du 1er septembre, l’interruption volontaire de grossesse ne sera plus possible dès les premiers battements de coeur du foetus, soit après 6 semaines.
Or à cette période, de nombreuses femmes ignorent encore être enceinte.
Zoom sur le nouveau durcissement de la loi anti-avortement
Cette loi, qui ne prévoit aucune exception pour les cas d’inceste et de viol, ne sera pas appliquée par les autorités de l’État mais par les citoyens eux-mêmes.
Autrement dit, n’importe qui pourra attaquer en justice une femme avortant à moins de 6 semaines de grossesse ou les personnes (cliniques, ou médecins) apportant leur aide à l’avortement.
Les associations pro-IVG qualifient cette loi comme étant "l’une des plus extrêmes du pays".
Mais cette loi pourrait être invalidée puisqu’un recours en justice recquiert un intérêt à agir, constitué par 3 éléments :
- Un préjudice.
- Un lien de causalité entre préjudice et faits reprochés.
- La possibilité d’obtenir réparation.
Ici, le plaignant ne pourrait se revendiquer comme étant personnellement lésé.
D’autre part des législations similaires avaient déjà été invalidées puisque la Cour suprême des États-Unis reconnaît depuis 1973 le droit à l’avortement tant que le foetus n’est pas viable (arrêt Roe).