Les députés ont validé dans la nuit de mardi à mercredi la fusion des CT et des CHSCT lors de l'examen de la réforme de la fonction publique. Sur le modèle de ce qui existe dans le privé, une instance unique de dialogue social devrait être créée, baptisée le "comité social d’administration". L'opposition a fait part de ses réserves. La gauche craint un affaiblissement du dialogue social. La droite, quant à elle, dénonce un "lego technocratique, dont on ne voit pas bien l'intérêt".
L'Assemblée nationale a également voté la réforme des commissions administratives paritaires, compétentes en matière de mutations et de mobilité, toujours dans un objectif de simplification, selon le gouvernement.
Les précisions de Marie Labat et Nathalie Guillouard.