Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale - Mardi 18 juillet 2017

Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mercredi 27 mars 2019

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Jeudi 14 mai 2020

Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mardi 22 octobre 2019

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux - Mardi 6 novembre 2018

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Mercredi 19 septembre 2018

Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux - Mercredi 24 juillet 2019

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice - Mercredi 18 octobre 2017

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Commission des affaires européennes : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux - Jeudi 29 novembre 2018

Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux - Lundi 15 février 2021

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit » - Mercredi 24 octobre 2018

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Lundi 20 juillet 2020

Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice - Mardi 10 janvier 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice » - Mercredi 13 octobre 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » - Mardi 25 octobre 2022

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

2ème séance : Protéger la population desrisques liés aux PFAS (suite) ; Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - Jeudi 4 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Jeudi 4 avril 2024

1ère séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS - Jeudi 4 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses - Jeudi 4 avril 2024

3ème séance : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (suite) ; Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - Jeudi 4 avril 2024

Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer : Table ronde Guadeloupe Volet Élus ; Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique - Jeudi 4 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024

Mort de l'adolescent tabassé à Viry-Châtillon: la ministre de l'Éducation nationale Nicole Belloubet est arrivée sur place

L'édito de Gauthier Le Bret : «Nicole Belloubet lance une mission flash»

Nicole Belloubet sur l'agression de la collégienne à Montpellier: "J'ai décidé qu'une inspection générale ira sur place pour établir la réalité des faits et établir les responsabilités"

Samara: "Je veux tout savoir" assure Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale

Nicole Belloubet annonce que les budgets du service civique et du SNU seront impactés

"Comment est-ce qu'on ne peut pas admettre que Samuel Paty a été abandonné?": François-Xavier Bellamy (LR) réagit aux propos de Nicole Belloubet