Nathalie KOENDERS. Version amendée par la Préfecture du protocole d'accord de transfert de compétences avec Dijon-Métropole. 08 avril 2019.
  • il y a 5 ans
Intervention de Mme Nathalie KOENDERS en ouverture de la session du Conseil départemental de la Côte-d'Or le 8 avril 2019 relative à la version amendée par les services de la Préfecture du protocole d'accord portant sur la définition du périmètre des transferts de compétences avec Dijon Métropole
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