PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires - Jeudi 28 octobre 2021

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Vendredi 8 novembre 2019

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Jeudi 28 octobre 2021

MOBILITÉS / Retrofit et vélo électrique pour les collectivités

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Orientation pour les mobilités - Mardi 14 mai 2019

Plus de mobilités pour les collectivités mais avec quels moyens ?

Plus de mobilités pour les collectivités mais avec quels moyens ?

Orientation des mobilités "Ce projet de loi ira à son terme car il est essentiel pour répondre aux difficultés de mobilité des Français " Elisabeth Borne (28/06/2018)

Hervé Maurey, sur la loi mobilités : « Ce projet de loi, il est tout sauf sincère »

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 30 septembre 2020

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique - Lundi 22 novembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires - Mardi 5 février 2019

Sébastien Lecornu sur le projet de loi "mobilités" : "13 milliards d'euros, c'est 40% de plus que sur le quinquennat précédent"

Commission du développement durable : Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités - Mardi 14 mai 2019

Le Sénat vote aujourd'hui le projet de loi d'orientation des mobilités

Commission du développement durable : Projet de loi d’orientation des mobilités - Mercredi 13 mars 2019

Projet de loi Mobilités : les propositions de taxes sur les poids lourds rejetées au Sénat

Atawey, répond aux enjeux de mobilité durable et de transition énergétique

Stratégie européenne de mobilité durable et intelligente - présentation de la proposition de résolution - Mardi 25 janvier 2022

Stratégie européenne de mobilité durable - Présentation du rapport d'information - Mardi 2 novembre 2021

La GG du jour : Loi mobilité, faut-il interdire la publicité pour les voitures ? - 10/06

Les actualités de 6h30 - La loi Mobilité passe devant le Sénat ce lundi 3 juin

Loi mobilité : des places de parking en moins pour une meilleure sécurité des piétons ?

Quel avenir pour la santé périnatale ?

Aider les entreprises face à la pénurie de foncier

Comment favoriser les contenus journalistiques dans les algorithmes des réseaux ?

Électricité : quelle production, quelle consommation et quel prix aux horizons 2035 et 2050 ?

Entreprises et transition écologique : la délégation aux entreprises du Sénat sur le terrain

Préserver la santé des sols vivants, notre patrimoine commun