[Loi pour la lutte contre les habitations insalubres] Déplacement de la commission des affaires économiques en Seine-Saint-Denis
Sénat
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  • il y a 5 ans
La commission des affaires économiques s'est déplacée en Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux présentée par Bruno Gilles.

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